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Une seule sanction pour une même faute

Posté le : 27/11/2017

Un salarié est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche, d’une part, son comportement managérial, ayant débouché sur une insuffisance de résultats et des départs de ses collaborateurs et, d’autre part, de dénigrer l’entreprise. L’intéressé conteste cette mesure, estimant avoir déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits. Le mois précédent, il avait en effet reçu un mail dans lequel son employeur lui demandait une plus grande concentration et un investissement plus significatif. En vain. Selon les juges, le mail reçu ne constitue pas un avertissement en ce que l’employeur n’indiquait pas qu’il considérait les lacunes du salarié comme fautives et ne manifestait aucunement sa volonté de les sanctionner.

La décision de justice.