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Résiliation du bail aux torts du locataire

Posté le : 15/04/2019

Par plusieurs lettres recommandées avec avis de réception, un propriétaire fait savoir au locataire de son appartement que la copropriété se plaint de son comportement : elle lui reproche de stationner son véhicule devant les portes de garage de la résidence, d’avoir adressé des insultes et des menaces aux habitants qui lui en ont fait la remarque, de mettre sa musique à fort volume sonore et de fumer dans l’ascenseur et la partie commune. Devant l’absence de réaction du locataire, le propriétaire finit par solliciter la résiliation judiciaire du bail. Les juges font droit à sa demande : les faits qui portent atteinte à la sécurité et la santé des occupants de l'immeuble ne sont pas compatibles avec un maintien même temporaire du locataire dans les lieux loués nonobstant la situation économique et de famille invoquée par l'intéressé. Cour d'appel de Lyon, Chambre 8, 26 février 2019, RG n° 17-05875