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Concubinage et devoir de conscience

Posté le : 15/04/2019

Deux concubins souscrivent un prêt destiné à financer la construction d’une maison sur un terrain appartenant à Madame. Puis le couple se sépare et l’homme sollicite le remboursement des sommes qu’il a versées. Il estime en effet s’être appauvri au profit de sa concubine qui, elle, s’est enrichie à ses dépens (la femme étant seule propriétaire du bien). Alors que les juges font droit à sa demande, la Cour de cassation censure cette décision. Pour les hauts Magistrats, il convient avant tout d’examiner si le financement ne s’expliquerait pas par le devoir de conscience auquel est soumis le concubin, au regard des circonstances de la rupture du  couple. Il faut dire que le concubin, après plus de 15 ans de vie commune, avait demandé à sa compagne de quitter leur domicile (bien personnel de la concubine) et, devant son refus, lui avait imposé pendant 6 mois la présence de sa nouvelle partenaire dans le foyer.