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Pas de suspension des indemnités journalières

Posté le : 08/07/2019

Un salarié, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie. Estimant que l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié, la Caisse finit par suspendre les versements, renvoyant à l’assuré s’il souhaite contester cette décision le soin de solliciter une expertise médicale. Bien mal lui en a pris ! Saisie de l’affaire, la Cour de cassation rappelle que la suspension du versement des indemnités journalières, prononcée par une Caisse d’assurance maladie, après avis de son médecin-conseil, ne prend effet qu’à la date à laquelle le patient en a été informé, sauf si le médecin-conseil en décide autrement. Parce que l’assuré n’a pas été informé de cette suspension, les indemnités journalières doivent donc continuer à lui être versées. 

> La décision de justice