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Actualités

Le banquier qui obéit n’est pas fautif

Deux époux encaissent un chèque (70 000 €) que vient de leur remettre leur neveu en remboursement d’un prêt qu’ils lui avaient consenti. Neuf jours plus tard, le couple demande à sa propre banque d’émettre un chèque d’un montant de 72 000 € afin de payer le prix d’un terrain.

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Le compteur fait foi, sauf preuve contraire

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 2015. Pour contester cette demande, l’habitante fait valoir qu’elle vivait seule et que sa prétendue consommation était cinq fois supérieure à celles des lots voisins occupés par des familles.

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