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Nos Actualités

Mesdames, Messieurs,

 

Les fêtes de fin d’année sont en ligne de mire avec toutes les nouveautés fiscales introduites par les lois de finances. Plusieurs  mesures auront de forts impacts pour  certains d’entre vous (prélèvement forfaitaire unique, transformation de l’ISF en IFI), d’autres seront des non évènements malgré les commentaires de la presse (assurance vie). Ce sera également l’heure des premiers bilans sur les performances boursières. Vous trouverez donc nos premiers commentaires.

Par ailleurs, nous profitons du message pour souhaiter la bienvenue à  Doriane Isabel qui nous a rejoint depuis  le mois de septembre : elle nous épaulera dans la gestion administrative de notre cabinet.

http://www.fbp-associes.fr/page/2832/presentation-du-cabinet/

 

Transformation de l’ISF en IFI : une très bonne nouvelle !

 L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacerait l'impôt sur la fortune (ISF) à compter de 2018. Le nouvel IFI ne s’appliquerait qu’aux patrimoines immobiliers mais reposerait sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale notamment) que l’actuel ISF.

 De la même façon, le mécanisme de plafonnement devrait lui aussi être conservé.

Les parts de SCI et compte courants associés, les SCPI et OPCI devraient être intégrés à l’assiette taxable de l’IFI.

 La réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général serait, a priori, maintenue. En revanche, la réduction ISF-PME, mécanisme par lequel un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME, devrait être supprimée.

 Exonération de la taxe d'habitation

 Le PLF prévoit un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux qui la paient étalée sur trois ans : l’impôt étant diminué de 30 % dès l’année prochaine, puis de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020.

 Les contribuables concernés par cette mesure seraient ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple.

 

Création d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital

 

Une des mesures fortes du gouvernement, le PFU, également appelé « flat tax », s’appliquerait aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de titres) à compter du 1er janvier 2018. Son taux serait de 30% : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2% au titre des prélèvements sociaux (cf. point sur la hausse de la CSG).Les contribuables pourraient cependant toujours opter pour l'imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque celui-ci leur est plus favorable que le PFU de 12,8 % étant précisé que cette option sera globale et portera sur l'ensemble des revenus entrant dans le champ d'application de la flat tax.

 L’abattement de 40 % applicable aux dividendes et ceux applicables aux plus-values de cession de titres (hors PEA) seraient supprimés en cas d’option pour le PFU.

 Le texte introduit toutefois une clause de sauvegarde pour les cessions de titres de PME de moins de 10 ans :  les contribuables qui ont acquis leurs titres avant le 1er janvier 2018 et qui optent pour le barème de l’IR pour l'ensemble de leurs revenus du capital, conserveraient le bénéfice de l'abattement actuellement en vigueur.

 Seraient également maintenus :

  • L’abattement de 500 000 € applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite ce quel que soit le mode d'imposition de la plus-value (PFU ou barème de l'IR). En revanche, le nouvel abattement ne sera pas cumulable avec les abattements actuellement en vigueur.
  • L’abattement de 40 % pour les dividendes en cas d'option pour le barème progressif de l'IR.
  • L’épargne salariale, l’épargne réglementée (livret A, LDD, LEP) et le PEA/PEA-PME devraient échapper au PFU et conserveraient leurs spécificités fiscales actuelles.

 

Focus sur le contrat d'assurance-vie : un non évènement

S’agissant des versements antérieurs au 27 septembre 2017 : les produits générés par ces versements conserveraient le bénéfice de l’ancien régime (IR ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est dégressif en fonction de l’antériorité du contrat).

S’agissant des versements postérieurs au 27 septembre 2017 : l’ancien régime serait maintenu pour les assurés dont l’encours total d’assurance-vie (tous contrats confondus) est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple). Au-delà, les produits issus des nouveaux versements (produits générés par la fraction des encours supérieure à ce seuil de 150 000 €) seraient soumis à la flat tax dès le 27 septembre à compter des rachats effectués à partir du 1er janvier 2018.

A noter que les abattements de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) applicables aux contrats ayant une antériorité fiscale de plus de 8 ans seraient maintenu.

Pour ceux qui possèdent plus de 150 000 € sur des contrats d’assurance-vie (le double en couple) et pour les versements effectués à compter du 27 septembre sur les contrats de plus de huit ans, le taux s'élèverait désormais à 12,8% (vs 7,5%) après abattement + 17,2% pour les rachats à compter de 2018.

 

 Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG :

 Les salariés vont voir leur salaire net augmenter grâce à la suppression des cotisations maladie et chômage.

Cette suppression des cotisations se fera en deux temps : janvier et octobre 2018. En contrepartie, le gouvernement prévoit une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l'ensemble des contribuables, retraités et fonctionnaires compris, ce à compter du 1er janvier 2018. Cette hausse de CSG concernait également les revenus patrimoniaux :

  • À compter du 1er janvier 2018 pour les revenus dits de placement (revenus de l’épargne),
  • À compter des revenus 2017 pour les revenus  dits du patrimoine soit principalement les revenus fonciers et les plus-values 2017 qui seront déclarés en mai 2018.

 

Actions gratuites - Un énième aménagement du régime

Le dispositif serait partiellement aménagé pour les actions dont l’attribution est autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018. Le projet de loi prévoit, en effet, l'instauration d'un abattement de 50 %, applicable dans la limite de 300 000 € de gain d'acquisition (en d'autres termes, aux seuls gains imposés au barème progressif de l'IR dans la catégorie des plus-values mobilières, non pas à ceux qui y sont soumis dans la catégorie des traitements et salaires). Ce nouvel abattement s'appliquerait, le cas échéant, après l'abattement de 500 000 € prévu en cas de départ en retraite.

 

Marchés financiers : de belles performances mais…

Les marchés continuent leur marche haussière...de valorisation globalement très correcte en Europe à des valorisations nous semblant extrêmement (trop ?) élevées aux Etats-Unis, le tout avec une volatilité très faible. Bien entendu, la croissance est au rendez-vous mais il nous semble opportun de prendre un peu de bénéfice.


Indices au 24/11/2017

Performances 2017

Performances 5 ans annualisées

CAC 40 (dividendes réinvestis)

+13.16%

+11.44%

Dow Jones IA (dividendes réinvestis)

+21.04%

+14.57%

MSCI Emerging Market

+33.86%

+2.99%

Euro Stoxx 50 (dividendes réinvestis)

+11.45%

+9.90%

Stoxx Europe 600 (dividendes réinvestis)

-9.76%

+10.16%

Nikkei 225

+17.98%

+19.20%

MSCI Monde

+17.61%

+9.55%

Euro MTS

-1.11%

+4.59%

Euro/dollar

+13.46%

-1.66%

Petrole Brent

+12.39%

-10.52%

Or (US/OZ)

+11.85%

-5.96%