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Les oubliés de la complémentaire santé

Posté le : 14/05/2019

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) indiquait en 2014 que 16% des chômeurs, 9% des personnes au foyer, 3% des fonctionnaires, salariés du privé et retraités se déclaraient non couverts.

 

La généralisation de la complémentaire d'entreprise, entrée en vigueur en 2016, avait pour ambition de changer cette situation. Pourtant les premières estimations indiquent que le taux de non-couverts ne baisserait que de 1 point" du fait de cette mesure.

Alors comment la réforme de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise ambitionnait-elle de changer les choses ? et qui sont les oubliés de la complémentaires santé ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, et son volet fermé

L'enquête de la Drees révèle l'échec de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, entrée en vigueur en 2016 : depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, le taux de non-couverts n'aurait baissé que d’1 point. Il s’agirait donc de 5% de la population, 3 millions de Français, qui ne seraient pas couverts par une assurance complémentaire santé.

Qui sont ces Français sans mutuelle ?

« Principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs », explique le service statistique des ministères sociaux dans la deuxième édition de son "Panorama des complémentaires santé".

Il s’agit aussi de Français qui ignorent les mécanismes d’aides et seraient ainsi passés entre les mailles du filet des contrats collectifs. La Drees estime que la moitié "pourraient en principe prétendre à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou à l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé)".

Que prévoit le gouvernement ?

Le gouvernement a prévu la fusion au 1er novembre 2019 de la CMU-C et de l'ACS en une CMU "contributive" avec une participation financière jusqu'à 30 euros par mois, afin d'augmenter les taux de recours.

Par ailleurs la Drees a constaté un phénomène de concentration des complémentaires santé préoccupant. En effet, en 2001, on comptait 1.702 organismes exerçant cette activité contre seulement 474 en 2017.  « Le nombre de mutuelles a été divisé par quatre », « le nombre d'institutions de prévoyance par deux". Il s’agirait d’un "vaste mouvement" de "fusions et absorptions" provoqué par "les exigences réglementaires", en particulier sur les réserves financières, et par une concurrence exacerbée du fait de la couverture quasi-totale de la population.

En revanche les sociétés d’assurance semblent avoir mieux vécu cette transformation : leur nombre a moins reculé et leur part de marché est passée de 19% à 31% des cotisations collectées.